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Petite histoire du divorce en France

Dernière mise à jour : 10 avr.

Définition:

Le mot divorce vient du latin divortium / divertere : se séparer; c'est une "dissolution du mariage civil, prononcée par un jugement" (1).



Contexte:

Sous l'Ancien Régime, le divorce n'existe pas, le mariage étant considéré comme indissoluble. Certaines séparations peuvent être tolérées : de biens (si par exemple l'époux fait un usage abusif de la dot de son épouse), ou de corps (si des violences avérées peuvent mettre en danger la vie de la femme). Le mariage civil n'existe pas, les fiancés se marient devant le représentant de leur culte, qui se doit de tenir des registres à jour pour les baptêmes, mariages et sépultures. Après la révocation de l'Edit de Nantes en 1685, les protestants ne peuvent plus se marier dans leur religion, dont le culte est désormais interdit. Ils doivent se marier à l'église devant un prêtre catholique pour légitimer leur union. Certains protestants continuent malgré tout à se marier dans la foi réformée, clandestinement, au Désert. Cela pose alors un problème de légitimité, pour leur mariage mais également pour les enfants qui en seraient issus. Ces derniers, considérés comme bâtards, ne peuvent ainsi pas hériter de leurs parents. Soucieux de régulariser la situation matrimoniale des pratiquants du culte réformé, Louis XVI, par l'Edit de Tolérance de 1787, ouvre un premier chemin vers le mariage civil, en accordant aux protestants la possibilité d'un mariage non religieux, qui est déclaré à un juge royal ou au curé de la paroisse (2). Pour les mariages antérieurs à 1787, et les naissances qui en sont issues, les protestants disposaient d'un an pour régulariser leur situation familiale. Le mariage, quelque soit le culte concerné, restait dans tous les cas indissoluble.


Période révolutionnaire:

Le 27 août 1791, la Constitution établit le principe d'un état civil, stipulant que le mariage n'est reconnu que comme un "contrat civil". La loi du 20 septembre 1792, crée officiellement le mariage civil, célébré devant un officier municipal. Ce mariage peut être rompu, par consentement mutuel (après un minimum de deux ans de mariage), pour incompatibilité d'humeur, ou pour des griefs retenus contre l'un des conjoints (violence, sévices, abandon,...). Les jugements de divorce sont inscrits dans les registres de mariage. En 1804, le Code Civil restreint quelque peu les conditions du divorce, notamment concernant la notion de consentement mutuel. L'ex époux peut se remarier immédiatement, l'ex épouse doit attendre trois cents jours (délai de viduité), pour lever tout doute sur une potentielle paternité.


XIXème siècle:

Cette possibilité de divorcer est de courte durée, puisque la loi Bonald de 1816 abolit le divorce. Un seul motif peut alors être retenu pour une séparation : l'injure grave. Il faudra attente la loi Naquet de 1884 pour voir réapparaitre le droit au divorce, sous des conditions plus strictes que la loi de 1792. Ainsi, le consentement mutuel n'est plus retenu comme un motif de séparation possible. Seul une faute grave peut justifier la dissolution du mariage, à savoir l'adultère, une condamnation à une peine afflictive et infamante, des excès, sévices ou injures graves. Dans les décennies suivantes, quelques lois viennent modifier les dispositions antérieures, en autorisant par exemple le mariage avec son amant en cas de divorce pour adultère.


Période contemporaine:

La loi du 2 avril 1941 interdit le divorce avant trois ans de mariage. Est condamné aussi par cette loi tout ce qui pourrait s'apparenter à une incitation au divorce. Avec la loi du 11 juillet 1975, la notion de consentement mutuel réapparait, le divorce peut donc être obtenu sans faute établie de l'un des conjoints. Depuis 2017, les couples souhaitant divorcer par consentement mutuel ne sont plus obligés de passer devant un juge. Une convention alors est rédigée avec l'appui d'un avocat et déposée chez un notaire.



Sources:

(1) définition issue du dictionnaire Larousse

Gwénaël Murphy: Justice et émotions sous l’Ancien Régime. Histoire sensible des séparations conjugales sous l’Ancien régime. Annales de Bretagne et des pays de l’Ouest : Anjou, Maine, Touraine, 2018, 125 (2), pp.107-121. ff10.4000/abpo.3841ff. ffhal-03600966f

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