Politique de confidentialité

Conformément au règlement sur général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

 

Les données à caractère personnel doivent être:

1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée,

2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur dans ‘intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89 paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales,

3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,

4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jours ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel, qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder,

5. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées à des fins archivistiques d’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée,

6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

 

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques,

2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,

3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,

4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,

5. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,

6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne est un enfant.

 

Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site ils consentent à:

1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité,

2. A la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

​

Données personnelles collectées par ce site
Nous ne collectons aucune donnée personnelle lorsque l’utilisateur remplit certaines fonctions sur notre site. En revanche des données personnelles peuvent être collectées par téléphone ou mail, à des fins de contractualisation entre le généalogiste et le client (établissement d'un devis, contrat) et pour recueillir les informations nécessaires au travail du généalogiste familial. 

 

Combien de temps stockons-nous les données personnelles collectées ?
Les données recueillies par le généalogiste ne sont en aucun cas diffusées, et ne sont pas utilisées à d'autres fins que la réalisation de son travail. Les données concernant le client qui pourraient être citées dans le travail de recherche (principalement état civil) sont conservées dans le cadre de la propriété intellectuelle du travail de recherches, ce dernier n'étant pas utilisé, ultérieurement à sa restitution au client, à des fins commerciales ou publicitaires. Les données servant à la communication (numéro de téléphone, adresse postale ou adresse mail) sont conservées un an à compter de la restitution du travail de recherche, correspondant à la date de la facture définitive.

 

Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

​

Vos droits

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

1. Droit d’accès,

2. Droit de rectification,

3. Droit à l’effacement,

4. Droit de restreindre le traitement,

5. Droit à la portabilité des données,

6. Droit d’objection.

​

De plus amples informations sont données sur ces droits au chapitre 3, articles 12 à 23, du RGPD.
 

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies ?
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec le responsable de protection de la vie privée :

Aude Suire E.I

14 rue Franz Liszt
33320 Le Taillan Médoc
contact@genesigenealogie.com

06 70 52 23 47

​

Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web visité. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. L'hébergeur du site www.genesigenealogie.com utilise des cookies. Vous pouvez les accepter, ou refuser les cookies non essentiels.

​

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de collecte des données. 

​

©️Politique de confidentialité basée sur un modèle du site www.documentslegaux.fr